Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Champ d'Application et Acceptation

En accédant au site clveox.shop (ci-après dénommé "le Site"), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU). Ces dispositions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Clveox (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une navigation sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

2. Identité du Vendeur et Coordonnées

Le Site clveox.shop est exploité par la société Clveox, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Gare, 75001 Paris, France. Pour toute question relative aux présentes conditions ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Notre activité relève de la catégorie "Auto et Moto".

3. Création et Gestion du Compte

3.1 Inscription

Pour passer commande, vous devez créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte sera réputée avoir été réalisée par vous-même.

3.2 Sécurité

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Clveox ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement à cette obligation de confidentialité.

4. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à un usage dans le domaine de l'automobile et de la moto. Les descriptions, photographies et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif. Clveox s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, mais des variations mineures peuvent exister. En cas de doute, il vous est recommandé de nous contacter avant de finaliser votre commande.

5. Processus de Commande et Formation du Contrat

5.1 Passation de Commande

La commande est validée après votre acceptation des présentes CGVU et le paiement intégral du montant correspondant. Un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique, récapitulant les articles commandés, le prix total et les délais de livraison estimés.

5.2 Confirmation

Le contrat de vente est définitivement formé au moment de l'envoi de notre confirmation de commande. Clveox se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste dans le prix affiché.

6. Modalités de Paiement Exclusives

Toutes les transactions financières effectuées sur le Site sont exclusivement traitées via la plateforme PayPal. Aucune autre méthode de paiement n'est acceptée. En conséquence, Clveox ne collecte, ne stocke ni ne traite directement vos données bancaires ou informations de carte de crédit. La responsabilité du Vendeur est limitée à la transmission des informations nécessaires à PayPal pour le traitement de la transaction. En cas de litige relatif au paiement, vous êtes invité à recourir aux mécanismes de protection acheteur et vendeur mis en place par PayPal, conformément à leur politique en vigueur. Clveox décline toute responsabilité pour les éventuels problèmes survenant lors de l'étape de paiement sur la plateforme PayPal.

5. Droit de Rétractation et Garanties Légales

5.1 Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par un moyen clair (courrier électronique à [email protected] ou tout autre support écrit). Vous serez remboursé du prix du produit et des frais de livraison standard dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification, sous réserve que le produit nous soit retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine.

5.2 Garantie Légale de Conformité de 2 Ans

Conformément à la législation européenne, tous les produits vendus sur le Site bénéficient d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut survenant dans les six (6) mois suivant la livraison, il est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur. Cette garantie s'ajoute à la garantie commerciale éventuellement proposée.

5.3 Exclusion de la Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement. Dans ces cas, aucune rétractation ne sera acceptée.

7. Livraison et Transfert des Risques

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation contractuelle stricte, sauf en cas de retard excessif. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'effectue au moment où vous ou un tiers désigné par vous prenez physiquement possession du bien. En cas de livraison par un transporteur, nous vous recommandons de vérifier l'état du colis avant de signer le bon de réception.

8. Prix et Facturation

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à votre charge. Clveox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de Clveox ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ce contenu, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Responsabilité et Limitation

Clveox s'engage à fournir des produits conformes à la description et aux spécifications annoncées. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels qu'une perte de profit, une interruption d'activité ou une perte de données, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés sur le Site. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de la part de Clveox, ni en cas de dommages corporels. Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte à vos droits en tant que consommateur au titre des garanties légales mentionnées à l'article 5.

11. Règlement des Litiges et Droit Applicable

11.1 Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre.

11.2 Médiation et Plateforme ODR

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme vous permet de soumettre votre réclamation relative à une commande passée sur le Site. Nous nous engageons à participer de bonne foi à toute tentative de résolution amiable via ce canal. En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

12. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de votre navigation et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Clveox s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à [email protected].

13. Force Majeure

Clveox ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les actes de terrorisme ou les défaillances techniques majeures indépendantes de sa volonté.

14. Dispositions Générales

Si une quelconque disposition des présentes CGVU est jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Clveox de ne pas se prévaloir d'une disposition ne constitue pas une renonciation à ses droits. Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.